Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

vermilion-mountain s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la protection de vos données personnelles.

Vos droits en vertu du RGPD

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.

3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

• Vous contestez l'exactitude des données pendant une durée permettant leur vérification
• Le traitement est illicite et vous souhaitez la limitation plutôt que l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une procédure juridique
• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de nos motifs légitimes

5. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

6. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts.

7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Votre demande doit comporter :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse courriel
• La nature de votre demande (accès, rectification, effacement, etc.)
• Une copie de votre pièce d'identité (en cas de doute raisonnable sur votre identité)

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données en cas d'incident
• Une procédure visant à tester et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]